Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CapivelleAI. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne remplace pas un conseil juridique spécifique à votre situation.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
CapivelleAI propose une plateforme d'intelligence de données destinée à l'analyse et à la gestion du risque dans le cadre d'investissements en actifs numériques. Le service fournit des informations, indicateurs et analyses à titre informatif, sans constituer un conseil financier, un service de gestion de fonds ou une recommandation d'investissement personnalisée.
2. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
3. Description du service
La plateforme met à disposition des outils d'analyse de données, des rapports de risque et des tableaux de bord basés sur des sources publiques et propriétaires. Ces outils sont conçus pour aider l'utilisateur dans sa propre démarche d'analyse, mais ne se substituent en aucun cas à un jugement professionnel indépendant. CapivelleAI ne gère aucun fonds, ne détient aucun actif pour compte de tiers et n'exécute aucune transaction au nom de l'utilisateur.
4. Absence de conseil en investissement
Les contenus, scores, indicateurs et analyses fournis par CapivelleAI sont communiqués à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas une sollicitation, une offre ou une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un quelconque actif. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et devrait, le cas échéant, consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute décision.
5. Éligibilité et compte utilisateur
L'utilisation du service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. CapivelleAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage frauduleux avéré.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas extraire massivement les données sans autorisation, et à ne pas revendre ou redistribuer les contenus sans accord préalable écrit de CapivelleAI.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, méthodologies, interfaces, visuels, marques) demeure la propriété exclusive de CapivelleAI ou de ses partenaires. Aucune licence d'utilisation autre que celle strictement nécessaire à l'usage personnel du service n'est accordée à l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Les marchés d'actifs numériques présentent une volatilité et des risques significatifs. CapivelleAI ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue des données et analyses fournies. Dans la mesure permise par la loi applicable, CapivelleAI ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Disponibilité du service
CapivelleAI s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
10. Modification des conditions
CapivelleAI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. CapivelleAI peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement constaté.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi applicable dans la juridiction du siège de CapivelleAI. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Ce document est un modèle général destiné à être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles de CapivelleAI. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel qualifié avant toute mise en production.